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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION

CET ACCORD RÉGIT VOTRE ABONNEMENT ET L’UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE RUBBERDUCK CMS.

LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD ET EN DEVENEZ PARTIE.

SI VOUS ACCEPTEZ CET ACCORD AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’AVEZ PAS CE POUVOIR, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ QUITTER NOTRE SITE WEB ET NE PAS UTILISER NOS SERVICES.

Le présent Accord a été mis à jour pour la dernière fois le 1er août 2021. Il entre en vigueur entre Vous et Nous à compter de la date de Votre acceptation du présent Accord.

« Vous », « Votre » ou « Vos » désignent la personne ou la société à qui est concédée une licence d’utilisation du logiciel en association avec ce contrat de licence pour utilisateur final (l’« Accord » ou les « Conditions d’Utilisation »). Les termes « Nous », « Notre », « Nos » et « RubberDuck » désignent Développement numérique RubberDuck Inc.

PAR CONSÉQUENT, LE PRÉSENT ACCORD ATTESTE que, en considération des engagements mutuels contenus dans les présentes, les Parties aux présentes conviennent de ce qui suit :

1. DÉFINITIONS

1.1.            Définitions. Les termes en majuscules dans le présent Accord auront les significations suivantes :

L’« Accord » désigne l’Accord de licence de logiciel entre Nous et Vous ;

« Services RubberDuck » ou « Services » désignent Nos produits et services logiciels RubberDuck CMS qui Vous sont fournis dans le cadre du présent Accord, ainsi que la documentation et les médias lisibles par ordinateur ;

« Services en Sous-Licence » désignent certains composants logiciels appartenant à des tiers, les Applications (telles que définies ci-dessous) ou les Services de Tiers (tels que définis ci-dessous) fournis en vertu du présent Accord, qui sont nécessaires pour activer ou faire fonctionner correctement les Services RubberDuck ;

Les autres termes en majuscules ont les significations définies dans l’Accord.

2. LICENCE DU LOGICIEL, DROITS ET RESTRICTIONS

2.1.            Licence et droits sur le logiciel. En contrepartie des engagements mutuels, et sous réserve des dispositions contenues dans le présent Accord, Nous Vous accordons par la présente une licence révocable et non exclusive d’utilisation des Services RubberDuck uniquement dans le but d’utiliser les produits et services tels que prévus par l’Accord.

2.2.            Restrictions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Vous n’utiliserez les Services RubberDuck qu’aux fins énoncées dans les présentes et, en outre, Vous convenez expressément que Vous n’avez PAS le droit :

(a)   de posséder un droit de propriété, ou transférer un droit de propriété relativement aux Services RubberDuck à une autre partie ;

(b)   de distribuer, ou accorder une sous-licence ou fournir de toute autre manière des copies ou des droits en rapport avec les Services RubberDuck à un tiers ;

(c)   de donner en gage, hypothéquer, aliéner ou grever de toute autre manière les Services RubberDuck en faveur d’un tiers ;

(d)   d’utiliser les Services RubberDuck pour louer, donner en location ou fournir d’une autre manière des services de télécommunication ou d’information géoréférencés à Vos clients, y compris, mais sans s’y limiter, des offres de traitement de données, d’hébergement, d’externalisation, de bureau de services ou de services d’application en ligne (ASP) ; ou

(e)   de modifier, améliorer, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou créer des formes substantiellement dérivées des Services RubberDuck.

2.3.            Exécution des restrictions. Nous aurons le droit d’inspecter et de faire respecter les restrictions et les engagements contenus dans le présent Accord à Vos seuls frais, et Vous acceptez par la présente de Nous informer rapidement de toute violation connue de ces restrictions.

2.4.            Nos obligations. Dès Votre acceptation du présent Accord, Nous Nous engageons à :

(a)   Vous permettre d’utiliser la version la plus récente des Services RubberDuck pour Votre utilisation dans le cadre du présent Accord ; et

(b)   Vous fournir des mises à jour permanentes des Services RubberDuck si Nous le jugeons nécessaire. Dans chacun de ces cas, Nous fournirons et installerons automatiquement les mises à jour nécessaires.

3. COMPTES

3.1.            Conditions associées au Compte.

3.1.1.     Pour accéder aux Services RubberDuck et les utiliser, Vous devez Vous inscrire à un compte RubberDuck (« Compte ») en fournissant Votre nom légal complet, Votre adresse actuelle, Votre numéro de téléphone, une adresse courriel valide et toute autre information indiquée comme nécessaire. Nous pouvons rejeter Votre demande de Compte ou annuler un Compte existant, pour quelque raison que ce soit, à Notre seule discrétion.

3.1.2.     Vous devez être le plus âgé des deux : (i) 18 ans, ou (ii) au moins l’âge de la majorité dans la juridiction où Vous résidez et à partir de laquelle Vous utilisez les Services pour ouvrir un Compte.

3.1.3.     Vous confirmez que Vous recevez les Services que Nous Vous fournissons dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle et non à des fins personnelles, domestiques ou familiales.

3.1.4.     Vous reconnaissez que Nous utiliserons l’adresse courriel que Vous fournissez à l’ouverture d’un Compte ou que Vous mettez à jour de temps à autre comme principale méthode de communication avec Vous. Vous devez surveiller l’adresse courriel principale du Compte que Vous Nous fournissez et l’adresse courriel de Votre Compte principal doit être capable d’envoyer et de recevoir des messages. Vos communications par courriel avec Nous ne peuvent être authentifiées que si elles proviennent de l’adresse courriel principale de Votre Compte.

3.1.5.     Vous êtes responsable de la sécurité de Votre mot de passe. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage résultant de Votre incapacité à maintenir la sécurité de Votre Compte et de Votre mot de passe.

3.1.6.     Vous reconnaissez que Vous êtes responsable de la création et du fonctionnement de Votre Compte.

3.1.7.     En souscrivant aux Services Rubberduck, Vous acceptez que Nous Vous envoyions périodiquement des lettres d’information. Nonobstant ce qui précède, Vous pouvez à tout moment, en Nous le notifiant par écrit, Nous demander de cesser de Vous envoyer ladite lettre d’information ou de limiter la fréquence à laquelle Vous la recevez.

3.1.8.     RubberDuck n’est pas un marché en ligne. Tout contrat de vente par l’intermédiaire de Votre site Web (le « Site Web ») est conclu directement entre Vous et l’acheteur.

3.1.9.     Vous êtes responsable de l’ensemble des activités et du matériel tels que les photos, les images, les vidéos, les graphiques, le contenu écrit, les dessins de conception, les bases de données, les fichiers audio, le code, les informations ou les données téléchargées, collectées, générées, stockées, affichées, distribuées, transmises ou exposées sur ou en relation avec Votre Compte (« Matériels »).

3.1.10.Une violation ou un manquement à l’un des termes des Conditions d’Utilisation, tel que déterminé à Notre seule discrétion, peut entraîner une résiliation immédiate des Services.

3.2.            Propriétaire du Compte. Les informations suivantes sont importantes pour Votre Compte.

3.2.1.     La personne ou l’entité qui s’inscrit au Service et dont le Site Web sera affiché via les Services, en ouvrant un Compte, sera le Propriétaire du Compte, soit la partie contractante (« Propriétaire du Compte ») aux fins du présent Accord, et sera la personne autorisée à utiliser tout Compte correspondant que Nous pourrions fournir au Propriétaire du Compte en relation avec les Services. Par souci de de clarté, le bénéficiaire final du Service, que ce soit par l’intermédiaire des services d’un Compte d’Agence ou d’un autre tiers, dont le Site Web et les services sont proposés, via un Compte personnalisé, sera le Propriétaire du Compte. À ce titre, la personne ou l’entité dont les informations de paiement sont traitées pour payer les Frais n’est pas nécessairement le Propriétaire du Compte. Il Vous incombe de veiller à ce que le nom du Propriétaire du Compte (y compris la dénomination sociale de la société Propriétaire du Compte, le cas échéant) soit clairement visible sur Votre Site Web.

3.2.2.     Si Vous Vous inscrivez aux Services pour le compte de Votre employeur, celui-ci sera le Propriétaire du Compte. Si Vous Vous inscrivez aux Services au nom de Votre employeur, Vous devez utiliser l’adresse électronique fournie par Votre employeur et Vous déclarez et garantissez que Vous avez le pouvoir de lier Votre employeur à Nos Conditions d’Utilisation.

3.2.3.     Votre Compte ne peut être associé qu’à un seul Propriétaire du Compte. Un Propriétaire du Compte peut avoir plusieurs comptes.

3.3.            Comptes de l’Agence.

3.3.1.     Sous réserve de l’article 3.4.2, la personne, l’entité ou l’agence qui s’inscrit au Service, au nom du Propriétaire du Compte, en ouvrant un Compte sera la partie contractante (« Compte d’Agence ») aux fins du présent Accord et sera la personne autorisée à utiliser tout Compte correspondant que Nous pouvons fournir au Propriétaire du Compte dans le cadre des Services. Il Vous incombe de veiller à ce que le nom du Propriétaire du Compte (y compris le nom légal de la société Propriétaire du Compte, le cas échéant) soit complet et exact.

3.3.2.     Si un Compte d’Agence s’inscrit aux Services au nom d’une personne ou d’une entité dont le Site Web sera affiché par l’intermédiaire des Services, ladite personne ou entité sera le Propriétaire du Compte. Si, en Votre qualité de Compte d’Agence, Vous Vous inscrivez aux Services au nom d’un Propriétaire du Compte, ledit Compte d’Agence doit utiliser Votre adresse électronique et Vous déclarez et garantissez que Vous avez le pouvoir de lier le Propriétaire du Compte à Nos Conditions d’Utilisation.

3.3.3.     Votre Compte peut être associé à plusieurs Propriétaires du Compte.

3.3.4.     Nonobstant ce qui précède, Vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire du Compte sera le seul propriétaire du Compte avec tous les droits sur celui-ci.

3.4.            Comptes du Personnel.

3.4.1.     Vous (en tant que Propriétaire du Compte ou Compte d’Agence) pouvez créer un ou plusieurs comptes du personnel (« Compte(s) du Personnel ») permettant à d’autres personnes d’accéder au Compte. Avec les Comptes du Personnel, le Propriétaire du Compte peut définir des autorisations et permettre à d’autres personnes de travailler sur son Compte tout en déterminant le niveau d’accès des Comptes du Personnel à des informations commerciales spécifiques.

3.4.2.     Le Propriétaire du Compte est responsable des actes, omissions et manquements découlant de l’utilisation des Comptes du Personnel dans l’exécution des obligations prévues par le présent Accord, comme s’il s’agissait de ses propres actes, omissions ou manquements.

3.4.3.     Le Propriétaire du Compte et les utilisateurs sous les Comptes du Personnel sont chacun désignés par le terme « Utilisateur ».

3.5.            Gestion. Conformément au présent Accord, lors de l’ouverture d’un Compte pour les Services, Vous autorisez et accordez par la présente à RubberDuck des droits administratifs pour gérer le Compte en Votre nom. Nonobstant ce qui précède, Vous restez le Propriétaire du Compte.

4.      DROITS D’AUTEUR ET MARQUES

4.1.            Droits d’auteur. Les Services RubberDuck, y compris la documentation, les médias, l’emballage et les illustrations, sont protégés par le droit d’auteur et constituent Notre propriété de valeur. Vous acceptez que toutes les manifestations physiques des Services RubberDuck affichent Notre avis de droit d’auteur de manière bien visible. Les Services RubberDuck sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et les dispositions des traités internationaux. Vous aurez le droit de copier ces éléments, à condition que les avis de droit d’auteur et la reconnaissance des marques de commerce soient inclus, conformément aux engagements pris dans les présentes. Vous inclurez l’avis suivant sur toute version imprimée, électronique, en ligne ou emballée des Services RubberDuck, sous quelque forme que ce soit :

            « Copyright © [2020-03-01] RUBBERDUCK CMS

            Tous droits réservés. »

4.2.            Marques de commerce. Certains logos, noms de produits et marques de commerce dont Nous sommes propriétaires peuvent être contenus dans les documents imprimés et les manifestations électroniques des Services RubberDuck. Vous n’aurez aucun droit d’utiliser ces marques de commerce sauf dans les cas prévus par le présent Accord.

5.       TITRE

5.1.            Titre. Vous acceptez que les Services RubberDuck Vous soient concédés sous licence et non vendus. Vous acceptez que les Services RubberDuck Nous appartiennent, y compris tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle, sauf indication contraire. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services RubberDuck à tout moment, et quelle que soit la forme ou le média dans ou sur lequel l’original ou d’autres copies peuvent exister ultérieurement. En outre, tout le contenu auquel on accède par les Services RubberDuck est la propriété du propriétaire du contenu concerné et peut être protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Le présent Accord ne Vous donne aucun droit sur ce contenu. Vous acceptez de protéger les Services RubberDuck contre toute utilisation, reproduction, distribution ou publication non autorisée sous forme électronique ou physique. Enfin, toutes les suggestions, idées ou inventions que Vous Nous divulguez volontairement et facultativement par quelque moyen que ce soit seront utilisées, ou non, par Nous à Notre seule discrétion ; et Nous n’aurons aucune obligation envers Vous concernant les idées ou inventions que Vous divulguez par ce moyen.

6. PAIEMENT DES FRAIS D’ABONNEMENT

6.1.            Vous paierez les frais applicables à Votre abonnement et tous les autres frais applicables (« Frais »).

6.2.            Vous devez conserver une méthode de paiement valide dans le dossier d’un Prestataire de Traitement de Paiement Tiers pour payer tous les Frais engagés et récurrents. Vous serez facturé des Frais applicables à toute méthode de paiement valide que Vous autorisez (« Mode de Paiement Autorisé ») par ledit Prestataire de Traitement de Paiement Tiers, et il continuera à facturer Votre Mode de Paiement Autorisé pour les Frais applicables jusqu’à ce que les Services soient résiliés et que tous les Frais impayés aient été payés en totalité.

6.3.            Tous les Frais et autres charges pour les Propriétaires de Compte dont l’adresse de Compte est basée au Canada seront facturés en dollars canadiens et tous les paiements seront effectués en monnaie canadienne.

6.4.            Tous les Frais et autres charges pour les Propriétaires de Compte, dont l’adresse de Compte est basée dans l’Union européenne, seront facturés en euros, et tous les paiements seront effectués en euros.

6.5.            Tous les Frais et autres charges pour les Propriétaire de Compte dont l’adresse de Compte est située en dehors du Canada et de l’Union européenne seront facturés en dollars américains et tous les paiements seront effectués dans la devise des États-Unis d’Amérique.

6.6.            Les Frais sont payés à l’avance et seront facturés à intervalles de 30 jours. Les Frais apparaîtront sur une facture, qui sera envoyée au Propriétaire du Compte par l’intermédiaire de l’adresse électronique fournie. De même, une facture peut apparaître sur la page Compte de Votre console d’administration. Les Utilisateurs disposent de 14 jours pour soulever et régler tout problème lié à la facturation des Frais.

6.7.            Si Nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement des Frais à l’aide d’un Mode de Paiement Autorisé, Nous ferons une deuxième tentative pour traiter le paiement à l’aide de tout Mode de Paiement Autorisé 3 jours plus tard. Si la deuxième tentative n’aboutit pas, Nous ferons une troisième tentative pour traiter le paiement à l’aide de tout Mode de Paiement Autorisé 3 jours plus tard. Nous ferons une dernière tentative 3 jours après la troisième tentative. Si Notre dernière tentative n’aboutit pas, Nous pouvons suspendre et révoquer l’accès à Votre Compte et aux Services. Votre Compte sera réactivé dès que Vous aurez payé les Frais impayés, plus les Frais applicables à Votre prochain cycle de facturation. Il se peut que Vous ne puissiez pas accéder à Votre Compte pendant toute période de suspension. Si les Frais impayés restent impayés pendant 15 jours après la date de suspension, Nous Nous réservons le droit de résilier Votre Compte.

6.8.            Tous les Frais ne comprennent pas les taxes fédérales, provinciales, d’État, locales ou autres taxes de vente, de produits et services, les taxes harmonisées ou autres taxes, frais ou charges actuellement en vigueur ou promulguées à l’avenir (les « Taxes »).

6.9.            Vous êtes responsable de toutes les Taxes applicables qui découlent ou résultent de Votre abonnement aux Services.

6.10.        Afin d’éviter toute ambiguïté, toutes les sommes que Vous devez Nous verser en vertu des présentes Conditions d’Utilisation seront payées sans aucune déduction ou retenue de quelque nature que ce soit. À l’exception des Taxes que Nous Vous facturons et que Nous remettons aux autorités fiscales compétentes, toutes les déductions ou retenues exigées par la loi sont à Votre charge et payées séparément à l’autorité fiscale compétente. Nous sommes en droit de facturer le montant total des Frais stipulés dans les présentes Conditions d’Utilisation à Votre Mode de Paiement Autorisé, en ignorant toute déduction ou retenue qui pourrait être requise.

6.11.        Vous êtes responsable de toutes les Taxes applicables qui découlent ou résultent de toute vente en rapport avec Votre utilisation des Services.

6.12.        Vous devez maintenir un domicile précis dans le menu d’administration de Votre Compte. Si Vous changez de juridiction, Vous devez Nous contacter rapidement pour Nous communiquer Votre domicile.

6.13.        Nous n’effectuons pas de remboursement des Frais.

7. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

7.1.            Prix. Les prix d’utilisation des Services sont susceptibles d’être modifiés. Pour les Utilisateurs et les Propriétaires de Compte existants, les prix d’utilisation des Services sont susceptibles d’être modifiés moyennant un préavis de 12 mois de Notre part. Ce préavis peut être fourni à tout moment par courriel, en publiant les modifications sur le Site Web ou dans le menu d’administration de Votre Compte par le biais d’une annonce. Nous Nous réservons le droit d’augmenter ou de modifier Nos prix, de temps à autre, à Notre seule discrétion.

7.2.            Modifications. Nous Nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre les Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis (sauf si la loi applicable l’exige).

7.3.            Nous ne serons pas responsables envers Vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DE CLIENTS

8.1.            Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les Matériels que Vous Nous fournissez ou sur le Compte. Tous les éléments que Vous téléchargez sur Votre Compte Vous appartiennent. Vous pouvez supprimer Votre Compte à tout moment en le supprimant.

8.2.            En téléchargeant ou publiant des Matériels, Vous acceptez :

(a)   pour permettre à d’autres utilisateurs d’Internet de visualiser les Matériels que Vous publiez sur Votre Compte ; et

(b)   pour Nous permettre de stocker et, dans le cas de Matériels que Vous publiez, d’afficher et d’utiliser Vos Matériels.

8.3.            Vous restez propriétaire de tous les Matériels que Vous téléchargez sur Votre Compte ; toutefois, Vous acceptez d’autoriser d’autres personnes à consulter les Matériels que Vous publiez. Vous êtes responsable de la conformité des Matériels avec toute loi ou réglementation applicable.

8.4.            Nous disposons du droit et de la licence non exclusifs d’utiliser les noms, les marques de commerce, les marques de service et les logos associés à Votre Compte pour promouvoir les Services.

9. ACTIVITÉS

9.1.            Certaines activités, qu’elles soient légales ou illégales, peuvent être préjudiciables aux autres Utilisateurs et enfreindre Nos règles de conduite ci-dessous, et certaines activités peuvent également engager votre Responsabilité. Par conséquent, afin de garantir que RubberDuck est un endroit sûr pour tous les Utilisateurs, Vous ne pouvez pas Vous livrer à de telles activités sur Nos sites.

9.1.1.     Vous acceptez que :

(a)   Vous êtes responsable de ce que Vous publiez ;

(b)   Le harcèlement ne sera toléré sous aucune forme, y compris, mais sans s’y limiter, le harcèlement fondé sur le sexe, l’identité et l’expression sexuelles, l’orientation sexuelle, le handicap, l’apparence physique, la taille, la race, l’âge ou la religion. Tout rapport de harcèlement sera traité immédiatement. Le harcèlement inclut, mais n’est pas limité à :

          i.          des commentaires ou des images qui renforcent les structures sociales de domination liées au sexe, à l’identité et à l’expression sexuelles, à l’orientation sexuelle, au handicap, à l’apparence physique, à la taille, à la race, à l’âge ou à la religion ;

          ii.          des commentaires importuns concernant les choix et les pratiques de style de vie d’une personne, y compris ceux liés à la nourriture, à la santé, à l’éducation des enfants, aux drogues et à l’emploi ;

          iii.          un langage ou des images abusives, offensantes ou dégradantes ;

          iv.          un langage ou des images qui encouragent, glorifient, incitent ou appellent à la violence, à des dommages émotionnels ou physiques contre un individu ou un groupe de personnes ;

          v.          l’intimidation, le harcèlement ou la filature ;

          vi.          aucune image contenant de la nudité ou des expressions de relations sexuelles qui pourraient être jugées inappropriées dans un environnement professionnel ne doit être téléchargée ou liée ;

          vii.          une attention ou des avances sexuelles indésirables ; et

          viii.          de préconiser ou d’encourager l’un des comportements susmentionnés.

(c)   Le Matériel que Vous publiez n’enfreindra pas sciemment un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une autre personne, société ou organisation ;

(d)   Le Matériel que Vous publiez ne violera pas les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui et ne contiendra aucun matériel susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait être en conflit avec le présent Accord et Notre Politique de Confidentialité ;

(e)   Vous n’utiliserez pas les Services pour transmettre ou faire envoyer du contenu publicitaire ou promotionnel sans Notre accord écrit préalable, y compris les « spams », « junk mail », « chain letter » ou toute autre sollicitation similaire ;

(f)    Vous Vous conformerez pleinement à toutes les lois applicables et à toutes les autres conditions contractuelles qui régissent Votre utilisation des Services (et toute interaction ou transaction connexe), y compris les lois spécifiques qui Vous sont applicables dans l’un de Vos emplacements géographiques ;

(g)   Vous serez seul responsable de toutes les utilisations des Services qui ont lieu sous Votre Compte et/ou Votre Site Web, ainsi que de tous vos Matériels (y compris les conséquences de l’accès, de l’importation, du téléchargement, de la copie, de l’utilisation ou de la publication de ces Matériels sur ou en rapport avec les Services) ;

(h)   Vous enregistrerez et sauvegarderez régulièrement et de manière indépendante tous Vos Matériels et les informations que Vous traitez concernant Votre Compte et Votre site web, y compris en ce qui concerne les utilisateurs finaux, les produits des utilisateurs et toutes les Applications et/ou Services de Tiers que Vous utilisez ;

(i)     Vous acceptez de recevoir de temps à autre des messages et contenus promotionnels de Notre part ou de celle de Nos partenaires, par courrier, par courriel ou par tout autre formulaire de contact que Vous pouvez Nous fournir (y compris Votre numéro de téléphone pour les appels ou les SMS). Si Vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages ou contenus promotionnels, il Vous suffit de Nous en informer à tout moment ;

(j)     Vous acceptez de Nous permettre d’utiliser à perpétuité, dans le monde entier et gratuitement, toute version de Votre Site Web (ou toute partie de celui-ci) pour toutes Nos activités de marketing et de promotion, en ligne et/ou hors ligne, et de le modifier comme cela est raisonnablement nécessaire à ces fins, et Vous renoncez à toute réclamation à Notre encontre ou à l’encontre de toute personne en Notre nom concernant les droits moraux passés, présents ou futurs, les droits des artistes ou tout autre droit similaire dans le monde entier que Vous pourriez avoir sur Votre Site Web en ce qui concerne ces utilisations limitées autorisées ;

(k)   Vous convenez que les moyens, la manière et la méthode d’exécution des Services, y compris ceux concernant l’hébergement, la transmission, la publication et/ou l’affichage de tout Compte, Site Web et/ou Matériels (y compris l’inclusion et la présentation de toute publicité ou autre contenu commercial à cet égard) relèvent de Notre seule discrétion.

(l)     Vous acceptez que Nous ayons le droit d’offrir les Services dans des plans tarifaires alternatifs et d’imposer des restrictions différentes quant à la  publication, au stockage, au téléchargement et à l’utilisation des Services dans chaque plan tarifaire, y compris, sans limitation, des restrictions sur le trafic réseau et la bande passante, la taille et/ou la longueur des Matériels, la qualité et/ou le format des Matériels, les sources des Matériels, le volume du temps de téléchargement, le nombre d’abonnés à Vos Matériels, etc.

(m) En outre, Vous acceptez de ne pas :

          i.          Utiliser les Services d’une manière qui enfreint toute loi ou tout règlement applicable (y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis le Canada ou d’autres pays) ;

          ii.          Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement des Services ;

          iii.          Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux ;

          iv.          Tenter d’obtenir un accès non autorisé à, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie des Services, le serveur sur lequel le Site Web ou les Services sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web ou aux Services ; et

          v.          Tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou des Services.

10. COPYRIGHT.

10.1.            Nous respectons la propriété intellectuelle des tiers et exigeons que les Utilisateurs de Nos Services fassent de même. Nonobstant ce qui précède, Nous ne surveillerons pas et ne retirerons pas des Services les éléments susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle des teiers. Nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage ou de toute responsabilité causés par Vous en raison de Votre violation des droits propriété intellectuelle de tiers. En tant que tel, Vous êtes responsable de veiller à ce que Vos Matériels ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

11. SUIVI ET EXÉCUTION

11.1.            De temps en temps, il peut être nécessaire de s’adresser à un Utilisateur particulièrement problématique en raison d’une perturbation significative des Services ou d’un comportement dangereux. Dans de tels cas, Nous Nous réservons le droit, mais n’avons pas l’obligation de :

(a)   Exercer Notre pouvoir discrétionnaire d’exécution en ce qui concerne les conditions ci-dessus. Les Comptes ne respectant pas les règles de conduite énumérées ci-dessus seront bloqués. Tout Matériel qui ne respecte pas les règles de conduite énumérées ci-dessus sera supprimé ;

(b)   Prendre les mesures légales appropriées, y compris le renvoi aux forces de l’ordre pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Services, coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les ordonnances judiciaires qui Nous demandent ou Nous ordonnent de divulguer l’identité de toute personne publiant des Matériels sur ou par le biais des Services ;

(c)   Vous renoncez à toute réclamation résultant de toute mesure prise par Nous au cours ou à la suite d’enquêtes menées par Nous ou par des autorités chargées de l’application de la loi, et Vous Nous dégagez de toute responsabilité à cet égard.

(d)   Dans de rares cas, et uniquement à la discrétion du conseil d’administration, certaines questions peuvent être soumises à l’ensemble du conseil d’administration de RubberDuck.

12. ANNULATION ET RÉSILIATION

12.1.            Annulation. Vous pouvez annuler Votre Compte et résilier le présent Accord à tout moment.

12.2.            En cas de résiliation des Services par l’une ou l’autre des parties pour quelque raison que ce soit :

(a)   Nous cesserons de Vous fournir les Services et Vous ne pourrez plus accéder à Votre Compte ;

(b)   sauf disposition contraire dans ces Conditions d’Utilisation, Vous n’aurez droit à aucun remboursement des Frais, au prorata ou autre ;

(c)   tout solde impayé qui Nous est dû pour Votre utilisation des Services jusqu’à la date d’entrée en vigueur de cette résiliation deviendra immédiatement exigible et payable en totalité ; et

(d)   Votre Compte sera mis hors ligne.

12.3.            Résiliation. Si, à la date de résiliation des Services, Vous devez encore des Frais, Vous recevrez une dernière facture par courrier électronique. Une fois que cette facture aura été payée en totalité, Vous ne serez plus facturé.

12.4.            Nous Nous réservons le droit de modifier ou de résilier les Services, le présent Accord et/ou Votre Compte pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment (sauf exigence contraire de la loi applicable). La résiliation du présent Accord sera sans préjudice des droits ou obligations nés avant la date de résiliation.

12.5.            Fraude. Sans limiter les autres recours, Nous pouvons suspendre ou résilier Votre Compte si Nous soupçonnons que Vous (en raison d’une condamnation, d’un règlement, d’une enquête d’assurance ou de séquestre, ou autrement) avez exercé une activité frauduleuse en rapport avec l’utilisation des Services.

13. GARANTIE ET INDEMNISATION

13.1.            Garantie. Nous garantissons que Nous sommes le propriétaire des Services RubberDuck et que Nous avons le droit et le pouvoir d’accorder la licence des Services RubberDuck. Nous ne garantissons pas, n’acceptons aucune condition ou ne faisons aucune déclaration selon laquelle les Services RubberDuck répondront à Vos besoins ou que l’utilisation des Services RubberDuck sera ininterrompue ou sans erreur. Aucune autre information verbale ou écrite fournie par Nous ne créera une garantie ou n’augmentera de quelque manière que ce soit Notre responsabilité, et Vous ne devez pas Vous fier à de telles informations.

13.2.            AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS FOURNISSONS LE SERVICES RUBBERDUCK « TELS QUELS », « OÙ ILS SE TROUVENT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION. NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE VOTRE CONSULTATION DE TOUT SITE WEB QUI POURRAIT ÊTRE LIÉ OU ACESSIBLE DEPUIS LES SERVICES. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SONT EXACTS, OPPORTUNS, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DES SERVICES SERONT FIABLES, QUE LES SERVICES PERMETTRONT D’IDENTIFIER TOUTE USURPATION D’IDENTITÉ, QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS OBTENUS OU ACHETÉS PAR L’UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU QUE TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE.

13.3.            Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites.

14. SERVICES DE TIERS

14.1.            Services de Tiers. Nous pouvons de temps à autre recommander, Vous fournir l’accès à, ou activer des logiciels, des applications (« Applications »), des processeurs de paiement tiers (« Prestataire de Traitement de Paiement Tiers »), des produits, des services ou des liens de sites Web (collectivement, « Services de Tiers ») pour Votre considération ou Votre utilisation. Ces Services de Tiers ne sont mis à disposition qu’à titre de commodité, et l’achat, l’accès ou l’utilisation de ces Services de Tiers se fait uniquement entre Vous et le fournisseur de services tiers concerné (« Fournisseur Tiers »). Outre le présent Accord, Vous acceptez également d’être lié par les conditions spécifiques supplémentaires applicables aux services que Vous achetez auprès de  Fournisseurs Tiers ou qui sont fournis par ces derniers.

14.2.            Vous reconnaissez et acceptez que Nous ne stockons aucune de Vos informations bancaires ou de carte de crédit. Vous acceptez de ne pas Nous tenir pour responsables du traitement des paiements de Services de Tiers. Il est entendu que, le cas échéant, si Vous liez un compte de Prestataire de Traitement de Paiement Tiers à Votre Compte, Vous reconnaissez et acceptez qu’en effectuant des paiements par l’intermédiaire des Services avec ce Prestataire de Traitement de Paiement Tiers, Vous êtes lié par les conditions générales applicables de ce Prestataire de Traitement de Paiement Tiers et que Nous ne sommes pas responsables des pertes, réclamations ou dommages, de quelque manière que ce soit, liés aux services de ce Prestataire de Traitement de Paiement Tiers.

14.3.            Toute utilisation par Vous de Services de Tiers offerts par l’intermédiaire des Services, du Site Web est entièrement à Vos risques et périls et il est de Votre responsabilité de lire les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité applicables à ces Services de Tiers avant de les utiliser.

14.4.            Nous ne fournissons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration à Votre égard en ce qui concerne les Services de Tiers. Vous reconnaissez que Nous n’avons aucun contrôle sur les Services de Tiers et que Nous ne serons pas responsables envers Vous ou toute autre personne pour ces Services de Tiers. La disponibilité des Services de Tiers sur le Site Web, ou l’intégration ou l’activation de tels Services de Tiers avec les Services RubberDuck ne constitue pas ou n’implique pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation quelconque par ou avec Nous. Nous ne garantissons pas la disponibilité des Services de Tiers et Vous reconnaissez que Nous pouvons désactiver l’accès à tout Service de Tiers à tout moment à leur seule discrétion et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers qui que ce soit de l’interruption ou de la suspension de l’accès à un Service de Tiers ou de sa désactivation. Nous Vous recommandons vivement de demander l’avis d’un spécialiste avant d’utiliser les Services de Tiers ou de Vous y fier, afin de Vous assurer qu’ils répondent à Vos besoins. En particulier, les calculateurs d’impôts ne doivent être utilisés qu’à titre de référence et ne doivent pas se substituer à un conseil fiscal indépendant pour évaluer les taux d’imposition corrects que Vous devez facturer à Vos clients.

14.5.            Si Vous installez ou activez un Service de Tiers en vue de son utilisation avec les Services, Vous Nous autorisez à permettre au Fournisseur Tiers concerné d’accéder à Vos données et autres Matériels et de prendre toute autre mesure nécessaire à l’interopérabilité du Service de Tiers avec les Services, et tout échange de données ou autres Matériels ou toute autre interaction entre Vous et le Fournisseur Tiers est uniquement entre Vous et ce Fournisseur Tiers. Nous ne sommes pas responsables de la divulgation, de la modification ou de la suppression de Vos données ou d’autres Matériels, ni des pertes ou dommages correspondants que Vous pourriez subir, suite à l’accès par un Service de Tiers ou un Fournisseur Tiers à Vos données ou autres Matériels.

14.6.            La relation entre Vous et tout Fournisseur Tiers est strictement entre Vous et ce Fournisseur Tiers, et Nous ne sommes pas tenus d’intervenir dans tout litige survenant entre Vous et un Fournisseur Tiers.

14.7.            Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs, punitifs, extraordinaires, exemplaires ou autres, quels qu’ils soient, résultant des Services de Tiers ou de Votre relation contractuelle avec un Fournisseur Tiers. Ces limitations s’appliquent même si Nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Les limitations qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

14.8.            Vous acceptez de Nous indemniser et de Nous tenir à l’écart, ainsi que (le cas échéant) Notre société mère, Nos filiales, Nos sociétés affiliées, Nos partenaires, Nos dirigeants, Nos administrateurs, Nos agents, Nos employés et Nos fournisseurs, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de Votre utilisation d’un Service de Tiers ou de Votre relation avec un Fournisseur Tiers.

15. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DES RECOURS

15.1.            LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, NOUS, NOS DISTRIBUTEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, ASSOCIÉS COMMERCIAUX, ANNONCEURS, TIERS DÉVELOPPEURS OU DISTRIBUTEURS DE LOGICIEL SUPPORTÉS, OU LES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS DES ENTITÉS PRÉCÉDENTES (COLLECTIVEMENT « PARTIES PROTÉGÉES ») NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, LES ÉCONOMIES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, LE COÛT DE RÉCUPÉRATION DE CES INFORMATIONS PERDUES, LE COÛT D’UNE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE SUBSTITUTION OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES RUBBERDUCK, QUE VOUS NOUS AYEZ INFORMÉS OU QUE NOUS VOUS AYONS INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE À L’ÉGARD DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SERA LIMITÉE AUX FRAIS PAYÉS PAR VOUS AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LADITE RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LES CIRCONSTANCES DONNANT LIEU À CETTE PERTE, CE DOMMAGE OU CETTE RESPONSABILITÉ, MÊME SI CETTE PERTE, CE DOMMAGE OU CETTE RESPONSABILITÉ EST FONDÉE SUR UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU UNE RUPTURE DE CONTRAT.

NI VOUS NI NOUS NE POUVONS INTENTER UNE ACTION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE DE L’ACTION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.

15.2.            Aucune responsabilité des Parties Protégées. LesParties Protégées n’assument aucune responsabilité en vertu des présentes pour, et n’ont aucune obligation de Vous défendre ou de payer des coûts, des dommages ou des honoraires d’avocat pour, toute réclamation découlant de :

(a)   toute méthode ou processus dans lequel les Services RubberDuck peuvent être utilisés par Vous ;

(b)   tout résultat de l’utilisation des Services RubberDuck ;

(c)   tout résultat de l’utilisation des Services en Sous-Licence ;

(d)   toute utilisation d’une version autre que la version actuelle non modifiée des Services RubberDuck ; ou

(e)   la combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation de tout Service RubberDuck fourni en vertu des présentes avec des services autres que ceux de RubberDuck si une telle infraction aurait été évitée en évitant la combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation des Services RubberDuck avec d’autres programmes, données ou autres matériaux.

15.3.            Résolution des litiges. Vous reconnaissez que Nous possédons de précieuses informations confidentielles et exclusives, y compris des marques de commerce et des pratiques commerciales, qui Nous seraient préjudiciables si elles étaient révélées en audience publique. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’il est préférable de résoudre tous les litiges entre Nous et Vous de manière confidentielle, individuelle et de façon rapide et peu coûteuse. Nous et Vous reconnaissons et convenons donc que la résolution privée des litiges est préférable aux actions en justice. Avant d’entamer une procédure d’arbitrage de la manière décrite à la section 15.4 ci-dessous, Nous et Vous tenterons d’abord de résoudre tout litige ou différend entre Nous deux par le biais d’une négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi commencera par la communication par chacun de Nous et de Vous de Notre position concernant la plainte, la réclamation, le litige ou la controverse à l’autre partie, et de la manière dont Nous devrions tous deux résoudre le litige. Nous et Vous ferons ensuite des efforts de bonne foi pour négocier une résolution de la réclamation, du litige ou de la controverse. Ni Nous ni Vous n’engagerons de procédure arbitrale tant que la négociation de bonne foi n’aura pas échoué.

15.4.            Arbitrage. Si, après des négociations de bonne foi, une question litigieuse demeure entre Nous et Vous concernant l’application, l’interprétation, la mise en œuvre ou la validité du présent Accord, Vous acceptez de résoudre le litige par un arbitrage exécutoire auprès d’ADR Chambers en utilisant le Règlement d’arbitrage accéléré d’ADR Chambers. Vous convenez que le Règlement d’arbitrage accéléré d’ADR Chambers Vous donne une occasion équitable de présenter Votre cause et de répondre à la nôtre. L’arbitrage aura lieu à Montréal (Québec, Canada) et se déroulera conformément aux dispositions du Code civil du Québec (RLRQ c. CCQ-1991) et du Code de procédure civile du Québec (RLRQ c. c -25.01). Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit dans tout tribunal ayant juridiction.

16. LES SUCCESSEURS ET LES CESSIONNAIRES

16.1.            Successeurs et cessionnaires. Vous ne pouvez pas céder Vos droits et obligations en vertu du présent Accord à toute partie à tout moment. Le présent Accord s’appliquera au profit de Nous et de Nos successeurs et ayants droit autorisés respectifs et les liera. Dans le cas d’une fusion d’entreprises, d’un regroupement, d’un dessaisissement ou d’une vente d’actifs, Nous aurons le droit de transférer et de céder Nos droits et obligations en vertu des présentes à un tiers cessionnaire, moyennant une notification écrite à Votre intention, à condition que Nous fassions en sorte que ce tiers cessionnaire accepte par écrit toutes les conditions contenues dans le présent Accord.

17. MISES À JOUR

17.1.            Mises à jour. En dehors de Notre obligation aux termes de l’article 2.4(b), Nous n’avons aucune autre obligation de Vous fournir des mises à jour ou des services d’assistance. Les obligations ou les attentes concernant les mises à niveau, les améliorations, l’assistance ou les remèdes aux erreurs, aux défauts ou aux déficiences des produits seront limitées à celles qui sont expressément énoncées dans un accord distinct entre Nous et Vous. En l’absence d’un tel accord entre Nous et Vous, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un support continu et des remèdes aux erreurs et défauts identifiés, sur une base temporelle et matérielle, à Nos tarifs commerciaux alors en vigueur.

18. CONFIDENTIALITÉ

18.1.            Confidentialité. Vous reconnaissez que l’existence du présent Accord, ses conditions générales, les transactions envisagées par les présentes et d’autres informations, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les clients, les informations techniques et financières qu’ils ont reçues ou recevront dans le cadre du présent Accord, sont considérées comme privées et confidentielles (les « Informations Confidentielles »). Vous ferez preuve d’une diligence raisonnable, qui ne sera en aucun cas inférieure au degré de soin que Nous apportons à Nos propres informations confidentielles et exclusives de même nature, pour empêcher la divulgation, la reproduction ou la distribution non autorisée de ces Informations Confidentielles à tout autre individu, société ou entité. Ces Informations Confidentielles excluront :

(a)   des informations qui sont déjà dans le domaine public ;

(b)   les informations déjà connues de la partie destinataire, à la date de la divulgation, à moins que la partie destinataire n’ait accepté de préserver la confidentialité de ces informations au moment de leur réception initiale ;

(c)   les informations obtenues ultérieurement par la partie réceptrice, à partir d’une source qui n’est pas autrement soumise à une obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice ;

(d)   les informations que la partie destinataire est tenue de produire en vertu d’une ordonnance d’un tribunal compétent, à condition que la partie destinataire informe rapidement la partie divulgatrice d’un tel événement afin que cette dernière puisse demander une ordonnance de protection appropriée.

19. VIE PRIVÉE

19.1.            Nous Nous engageons fermement à protéger la confidentialité de Vos informations personnelles et des informations personnelles de Vos clients. En utilisant les Services, Vous reconnaissez et acceptez que Notre collecte, Notre utilisation et Notre divulgation de ces informations personnelles soient régies par Notre Politique de Confidentialité.

19.2.                     En outre, si : (a) Vous êtes établi dans l’Espace économique européen (EEE) ; (b) Vous fournissez des biens ou des services à des clients dans l’EEE ; ou (c) Vous êtes autrement soumis aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE, Notre collecte et Notre utilisation des informations personnelles de tout résident européen sont également soumises aux lois applicables dans ces juridictions.

20. TERME

20.1.            Durée. La durée du présent Accord commence à la date de Votre consentement au présent Accord  et se poursuit indéfiniment jusqu’à la fin des Services.

21. GÉNÉRALITÉS

21.1.            Consentements. Tout consentement requis en vertu du présent Accord ne sera pas refusé sans raison valable.

21.2.            Légendes. Les titres d’articles et de paragraphes utilisés dans le présent document le sont uniquement pour des raisons de commodité et ne font pas partie du présent Accord et ne seront pas utilisés pour l’interpréter.

21.3.            Intégralité de l’Accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et Nous, et aucune modification des termes du présent Accord ne sera effective à moins d’être formulée par écrit et signée par Vous et Nous.

21.4.            Force Majeure. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d’exécution causé par des circonstances échappant à Notre contrôle raisonnable.

21.5.            Relation entre les parties. Le présent Accord ne constitue pas un partenariat ou une coentreprise, et rien de ce qui est contenu dans les présentes n’est destiné à constituer, ni ne sera interprété comme constituant un tel partenariat ou une telle coentreprise. Sauf disposition expresse dans le présent Accord, ni Nous ni Vous n’auront le pouvoir ou l’autorité d’agir au nom ou pour le compte de l’autre partie, ou de lier l’autre partie à un quelconque accord juridique.

21.6.            Divisibilité. Les dispositions du présent Accord doivent être considérées séparément, et si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, le présent Accord sera réputé avoir un effet comme si cette disposition était dissociée du présent Accord.

21.7.            Nombre et genre. Lorsque le contexte le permet, le singulier inclut le pluriel, et le masculin inclut le féminin et vice versa.

21.8.            Avis. Toute notification à donner en vertu des présentes doit être faite par écrit et remise en mains propres ou envoyée par courriel ou par courrier prépayé. Les notifications par courriel qui Nous sont adressées doivent être envoyées à soutien@rubberduckcms.com. Les notifications qui Vous sont adressées seront faites par le biais de la zone de notification des Services RubberDuck ou envoyées à Votre adresse courriel enregistrée auprès de Nous. Les notifications seront considérées comme reçues après confirmation par une preuve de livraison réussie par courriel, par la zone de notification des Services RubberDuck ou par voie postale, selon le cas.

21.9.            Loi applicable. Le présent Accord et les ventes qui en découlent sont réputés avoir été conclus dans la province de Québec et doivent être interprétés selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

21.10.        Révisions du présent Accord. Nous pouvons à tout moment réviser les termes de cet Accord en mettant à jour ces termes et en Vous informant de cette modification.